Responsable de traitement : Université Paris-Est Créteil (UPEC).
Finalité & base légale : traitement de vos données dans le cadre des
missions d’intérêt public de l’université afin d’assurer la gestion et le suivi de
votre demande de remboursement des frais d’inscription.
Quelles données et combien de temps ?
Étudiants (données obligatoires) :
- Données d’identification (civilité, nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail, n° étudiant, identifiants de compte)
- Formation
- Coordonnées bancaires
- Motif de la demande
- Montant remboursé
- État d’avancement du dossier
- Justificatifs
Tiers bénéficiaires éventuels :
- Nom, prénom, coordonnées bancaires
Durées de conservation :
- Dossier de remboursement et pièces associées : 5 ans
- Données de connexion : 1 an
Destinataires
Personnel habilité de l’UPEC (soumis à obligation de confidentialité), établissements bancaires
et tiers autorisés par la loi.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, complément,
mise à jour, ainsi que, sous conditions, vos droits d’effacement, d’opposition
et de limitation. Vous pouvez aussi définir des directives post-mortem sur vos données.
Contact DPO (exercice des droits / questions)
Courriel : dpo@u-pec.fr
Adresse postale : A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Cabinet de la Présidence,
Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex, France
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :
plainte en ligne
ou par courrier (CNIL – Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Textes de référence : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
